MAISON FAMILIALE RURALE du Blayais 50% école / 50% stage

Taxe d'apprentissage

La taxe d'apprentissage est une obligation fiscale dont les entreprises ayant au moins 1 salarié doivent s'acquitter avant le 28 février de chaque l'année civile. Elle permet de financer les dépenses nécessaires au développement de l'enseignement technologique et professionnel et de l'apprentissage.

Un organisme collecteur de taxe d'apprentissage à votre service

L'Union Nationale des Maisons Familiales Rurales a obtenu, du Ministère de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion Sociale, l'agrément pour être organisme collecteur interprofessionnel à compétence nationale (arrêté du 9 février 2004 - JO du 27 février 2004).

L'OCTA des MFR peut recevoir l'intégralité de la taxe d'apprentissage de toutes les entreprises, quel que soit leur secteur géographique ou leur secteur professionnel. Il la répartit et la reverse aux établissements habilités à la percevoir.

Il s'occupe de toutes les formalités administratives.

Pour tous renseignements et suivi des dossiers : 
Céline STEINDORF
Tél. 05.57.42.65.15
Mail :  mfr.blaye@mfr.asso.fr


Acces site OCTALIA

Calendrier et procédures

L'entreprise envoie le bordereau de versement dûment complété avec le chèque de paiement avant fin février  à la maison familiale du blayais.

Le dossier est toujours contrôlé avant la mise en paiement du chèque.

Avant fin avril , les services éditent le reçu libératoire. Depuis 2009, le CERFA 2482 n'existe plus.

Après avoir rempli le bordereau et payé sa taxe, l'entreprise est libérée de toute contrainte administrative.

Pour remplir le bordereau, pour faire une simulation de votre dossier et vous indiquer la somme à payer, les services de l'OCTA sont présents pour vous aider.

Ensuite, l'OCTA reverse les sommes affectées en respectant scrupuleusement le choix des entreprises (tous les dossiers sont gardés en double exemplaire en cas de contrôle et de traçabilité des sommes affectées).

Ce qu'il faut savoir sur la taxe d'apprentissage